30/07/15

13:45 La 5ème république pour les nuls
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel et l'analyse de Rubin, on peut effectivement se demander si la 5ème république a une constitution.
Reprenons donc les rouages essentiels de cette 5ème république, ce qui est initialement prévu et ce qu'il en est advenu. Toutes les citations sont issues de Wikipedia Un petit schéma explicatif pour rappel :

Président de la république :
Initialement :

L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef du gouvernement est, dans les textes, le Premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le chef de l'État est un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d'agir. « Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire ». Il assure d'une manière souple la séparation des pouvoirs. Il incarne la France au niveau international et est un recours en cas de situation grave.

Actuellement :
Le rôle est fait pour s'adapter à chacun. La plupart du temps (seul Nicolas Sarkozy ayant été plus loin), le Président n'a qu'une fonction de VRP, de représentant. Une sorte de marchand de tapis (souvent militaire) qui en plus serait le visage humain de la France, tel Mark Zuckerberg représentant Facebook (et donc le Minitel 2.0). Nicolas Sarkozy, lui, a décidé de faire un tout-en-un en ayant un Premier Ministre (voir ci-après) fantoche, un peu à l'instar de Tatayet (vidéo ci-dessous pour les plus jeunes).

Premier Ministre :
Initialement :

Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. Mais n'oublions pas l'article 49-3 de la Constitution : Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.

Actuellement :
Donc nous avons un garant de l'exécutif qui peut faire passer des lois en force. Avec 2 des trois pouvoirs dans sa main, le Premier Ministre est un peu le dictateur intérieur français, le Président faisant office de représentant à l'extérieur. Avec de telles responsabilités, il est heureux que le Premier Ministre puisse avoir des loisirs.

Parlement :
Initialement :

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs.
Plus en détail pour l'Assemblée Nationale : Son rôle principal est de débattre, d’amender et de voter les lois. De plus, cette institution a, contrairement au Sénat, le pouvoir de renverser le gouvernement, ce qui implique que celui-ci ne devrait pas être en désaccord avec elle.
Plus en détail pour le Sénat : Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme. Il détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et, avec l'Assemblée nationale, des Français établis hors de France. Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule.

Actuellement :
Les députés : avec un fort absentéisme (moyenne de 27 semaines (sur 52) où le député a été relevé présent en commission ou a pris la parole (même brièvement) en hémicycle), un salaire plus que décent pour finalement effectuer des copier-coller d'amendements de projets de loi venus des lobbys, le député ressemble finalement à un étudiant en Fac payé une fortune.
Les sénateurs : c'est ici que l'on retrouve les hommes (25% de femmes) politiques à la retraite (moyenne d'age 61 ans et 9 mois en 2014, l'âge moyen de départ à la retraite est entre 60 et 62 ans depuis le 01/07/2011). Ah, et parce qu'une retraite, faut bien la financer, ils sont plus de 75% à cumuler avec un autre mandat.
Mais rassurez-vous, ces gens travaillent : il y a même une inflation législative. Bon, après, effectivement, c'est surtout lié au principe 1 fait divers = 1 loi popularisé par Nicolas Sarkozy.

Conseil constitutionnel :
Initialement :

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Ses décisions s'imposent « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Actuellement :
Il suffit de regarder la liste de ses membres pour constater qu'il s'agit d'un placard à anciens Présidents. Ou hommes politiques au-delà de la retraite : 72 ans en moyenne. L'illustration parfaite de la gérontocratie française. Alors forcément, Internet et eux... Résultat, quand en plus les vieux ont peur, ben ils font n'importe quoi, comme déclarer conforme à la constitution la loi renseignement.
Le meilleur résumé était sur Twitter :